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" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pages
...laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait d« quatre mille cinq cents à huil mille kilogrammes; mais les droits de péage et les...de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte k transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni a laisser circuler...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...ni a laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes , ni ä laisser circuler les voilures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...a laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes; mais les droits de péage...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra '•ir-' contrainte b transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1844 - 666 pages
...kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de 2,5oo à A,ooo kilogrammes; mais les droits de péage et les frais...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra êlre contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de 2,5oo kilogrammes, ni à laisser...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Néanmoins le concessionnaire ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant'de trois à cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler...les frais de transport seront augmentés de moitié. — Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les masses indivisibles pesant plus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1845 - 748 pages
...circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à imitmille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures autres que les machines locomotives qui ,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...circuler toute voiture 'qui, avec son chargement, pèserait de 4, 500 à 8, 000 kilogrammes; maislesdroits de péage et les frais de transport seront augmentés...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures autres que les machines locomotives, qui ,...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...à laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement , pèserait de quatre raille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les niasses indivisibles peFant plus de cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler les voitures qui...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...Compagnie ne pourra être contrainte à transporter 1rs niasses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes ( 5,000 ), ni à laisser circuler les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...leur égai circuler toute voilure qui , avec son chargement} pèserait de qimtie mille cîoq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a, trans- des arrangements particuliers a. un on plusienn porter les masses indivisibles pesant plus...
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