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" Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Page 138
by Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1907
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Annales de la Societe, Volumes 32-33

Societe d'Emulation du Departement des Vosges, Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1893 - 1034 pages
...que tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dan* les monastères et maisons religieuse* pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, Frère Antoine, natif de Saint-Dié, capucin en la maison de Fontenoy, étant dans la disposition de...
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Revue morbihannaise, Volume 4

Morbihan (France) - 1894 - 416 pages
...Tous les individus de l'un et de l'antre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. D sera pareillement indiqué...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ...

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...Tous les individns de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment, à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué...
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Cartulaire de l'abbaye cistercienne de Fontaine-Daniel, Volume 2

Fontaine-Daniel (Cistercian abbey) - 1896 - 502 pages
...reconnaîtra plus de vœux monastiques « solennels : tous les individus existant dans les monas« tères pourront en sortir, en faisant leur déclaration « devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu inces<t samment à leur sort. » Ce coup qui attaquait la vie religieuse et en brisait...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. — Il sera indiqué des maisons où seront...
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Revue historique de l'Ouest, Volume 13

Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1897 - 946 pages
...les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et les maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué...
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Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...sexe , est-il dit dans l'article II , existant dans les monastères et maisons religieuses, pourronten sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas « Ils (les religieux...
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1902 - 496 pages
...Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir, en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué...
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...tous les individus de l'un et l'autre sexe, existants dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. « Il sera pareillement indiqué des maisons...
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