 | 1791 - 784 pages
...autorités canftituécs des pécitjons fignées individuellement. ^ Comme la liberté ne confiUe qu'a pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui , ni à la sûteté publique , la loi peut établir des peines contf <: les ades qui attaquant , ou la sûreté... | |
 | 1791 - 496 pages
...Irberté re coniifte qu'à pouvoir £iire tout ce qui ne. nuit ni aux droits d'âutrui , ni à t'a fureté publique , la loi peut établir des peines contre les actes qui attaquant ou !a fareté publique ouïes droits d'auirui , feroient nuifib'es à la fociété» Ea conftitution garantit... | |
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Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la constitution; mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir... 
