...l'assureur, et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. • LM 218. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête dans un port d'échelle. Toutefois, l'assureur est tenu des pertes,...

...raccourci ou si la prolongation est due à un cas de força majeure. « L'assureur, dit l'art. 364, est déchargé des risques et la prime lui est acquise...L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. » CHAPITRE IV La preuve du contrat d'assurance maritime. La police d'assurance. 653. Preuve par écrit....

...commencé à courir le risque. D'autre part, l'assureur est déchargé du risque et conserve la prime si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné par le contrat, malgré qu'il soit sur la même route. L'assurance a son plein effet si le...

...risques des effets assurés que lorsqu'ils sont à bord, s'il n'ya convention contraire fait. 11(52). L'assureur est déchargé des risques et la prime...plus éloigné que celui qui est désigné par le contrai, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci (art....

...route pour prendre un chargement destiné à une autre expédition.— 18 fév. 1828, Aix. 257.— L'assureur est déchargé des risques, et la prime...envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné par le contrat, quoique sur la même route (C. com. 364) c'està-dire, si, aprês que le...

...payée par lous les assureurs de ces effets, au marc le franc de leurs intérêls. ART. i8a (a). — L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le bateau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrai, quoique sur la même route....