avec leurs Navires et leurs Cargaisons, dans tous les Lieux, Ports et Rivières des susdites Possessions et Territoires, où d'autres Etrangers ont en ce Moment, ou obtiendront par la Suite la Permission de se rendre; ils pourront y entrer, séjourner... Manuel des consuls - Page 931by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Brazil - Law - 1898 - 1264 pages
...des deux Hautes Parties Contractantes auront le droit de se rendre librement et en pleine sécurité, avec leurs navires et leurs cargaisons, dans tous les lieux, ports et rivières des Territoires et Possessions de l'autre où les citoyens ou sujets de la Nation la plus favorisée sont... | |
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