avec leurs Navires et leurs Cargaisons, dans tous les Lieux, Ports et Rivières des susdites Possessions et Territoires, où d'autres Etrangers ont en ce Moment, ou obtiendront par la Suite la Permission de se rendre; ils pourront y entrer, séjourner... Manuel des consuls - Page 931by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...de police et de douane du pays, comme les nationaux eux-mêmes. Ils auront pleine liberté de se rem avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières du territoire de l'autre, qui sont ou pourront être ouverts au commerce étranger, et ils jouiront... | |
| International law - 1896 - 764 pages
...pays -et applicables à-tous les étrangers en général. Ils auront pleine liberté de -se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières du territoire de l'autre, qui sont ou pourront être ouverts au commerce étranger, et ils jouiront... | |
| History, Modern - 1898 - 766 pages
...des deux Hautes Parties Contractantes auront le droit de se rendre librement et en pleine sécurité, avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières des Territoires et Possessions de l'autre où les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée sont... | |
| Thailand, Francis Bowes Sayre - Thailand - 1928 - 306 pages
...Contractantes. Les ressortissants de chacune d'Elles pourront librement et en toute sûreté se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières du territoire de l'autre, qui sont ou qui seront ouverts à la navigation et au commerce extérieurs;... | |
| Comparative law - 1928 - 850 pages
...sujets de chacune des Hautes Parlies contractantes pourront librement et en toute sûreté se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et fleuves du territoire de l'autre Partie, qui sont ou qui pourront être ultérieurement ouverts aux... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...police et de douane du pays, comme les nationaux eux-mêmes. Ils auront pleine liberté de se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières du territoire de l'autre qui sont on pourront être ouverts au commerce étranger, et ils jouiront... | |
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