...Les receltes et dépenses locales et municipales seront réglées par une ordonnance royale. ART. 6. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs (1,050,001) fr.), .1) r»ij. In. ublcaux officiel*. pour l'inscription au Trésor public, des pensions...

...crédit éventuel de 1,050,000 fr., alloué par l'article 6 de la loi de finances du 4 août 1844, pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1845. SITUATt liquide) TABLEAU N- 7. ,EVÉ des Inscriptions sur les livres du Trésor public depuis...

...recettes et dépenses locales et municipales seront réglées par une ordonnance royale. ARTICLE 6. 11 c<t ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs (i,o5o,000f) , pour l'inscription. au Trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant...

...divers points de l'Algérie : ces crédits ne pourront recevoir aucune autre affectation. Art. à. Il est ouvert au Ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs (l, 060,000 francs), pour l' inscription , au Trésor public, des pensions militaires à liquider dans...

...au sujet du déficit laissé par le comptable manutentionnaire des vivres de la place de Paris. 6. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs (1 ,050,000 fr.), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le...

...provoquées au sujet du déficit laissé par le comptable manutentionnaire te vivres de la place de Paris. 6. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs (1,050 ,OOO fr.), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le...

...divers points de l'Algérie : ces crédit* tu- pourront recevoir aucune autre n ffeclation. ART. 5. 11 est ouvert au ministre de la guerre un crédit de...militaires à liquider dans le courant de l'année 1816. ART. 6. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du Rot. des crédits supplémentaires, accordée...

...déficit laissé par le comptable manutentionnaire des vivres de la place, de Paris. ARTICLE 6. 11 est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs (i,o5o,oobf), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant...

...l'iM-rs points de l'Al;;rm- : ces crédits in- pourront recevoir aucune autre affectai ion. Ai; r. .> II est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million ciiiremante mille franc» (YOâO.tlOO lr ), pour l'inscription, au trésor public, il'-s pensions militaires...

...aucune autre affectation. Art. 1 1. Il est ouvert au ministère de la guerre on crédit de 1 ,A(HI,< K)U fr. pour l'inscription, au trésor public, des pensions...militaires à liquider dans le courant de l'année IS i'.). Art. 12. D'après la faculté accordée par l'art. 3 de la loi do 24 avril 1838, les crédits...