 Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis...  Mercure françias - Page 571792Full view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 496 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. » 7° Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient se... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne , remise en pleine liberlé , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. » 7° Que les habitans des villes , bourgs et villages qui oseraient se... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très Chrétienne, remise en liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom , dans l'intervalle ; VII. Les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. « 5° Que les généraux, officiers, basofficiers et soldats des troupes... | |
 | World history - 1841 - 1172 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné eu son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes , bourgs et villages qui oseraient... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...de conliuuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle ; » 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...provisoire« ment leurs fonctions, jusqu'à ce que sa majesté Ti esJoaitt1792- « Chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu « ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement or« donné en son nom dans l intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages «... | |
 | Louis Blanc - France - 1855 - 496 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa Majesté trèschrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. c 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages qui oseraient se... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté très chrétienne, remise en pleine [liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle ; « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient... | |
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