...discussion des articles ayant eu lieu en comité secret. о L'article 334 du Code pénal porte que « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement...

...L'art. 354 n'est applicable qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne...

..., et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant ,...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de...

...délit, est aiusi conçu : > ART. 33i. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...une ou plusieurs personnes. <• Art. 318. (Correspondant à l'art. 334 du code.) « Qtiimnque nura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt ans sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...délit ; Le Tribunal'déclare : 1° ledit Ab... coupable d'avoir à Aix, depuis moins de trois ans, attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la nommée Clara L..., âgée de moins de vingt et un ans ; — 2° D... et Joséphine M... d'avoir, dans...

...331 , et des travatix forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 554. rès du Sénat; aucune pétition ne peut être adressée...Canroberf, général de brigade ; Espinaste, colonel ,• c l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...précédent (191).— P. 7 2? 4?, 15, 16, 18, 19, 22 s., 28 s., ai, 36, 47, 332 et la note. ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six...

...délit quelques peines accessoires. L'art. 334, qui définit ce délit, est ainsi conçu : « ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...

...punis d'un mois ou trois mois d'emprisonnement. *) Art. 334, al. 1. Quiconque aura attente aux moeurs, en excitant, favorisant, ou facilitant, habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...