 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. SI le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...éprouvé le propriétaire du fonds. — Si lepro> priétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le > remboursement de la valeur...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds »apu recevoir. Néanmoins, ti les plantations, constructions et ouvrages » ont... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...toute indemnité ? Ou l'article 555 qui oblige le propriétaire qui conserve les constructions, au remboursement de la valeur des matériaux et du prix...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir, si le tiers est de mauvaise foi (mais il a droit à la suppression... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et convoqué à la diligence du subrogé tuteur, ou d'office par le juge de paix. Celuici ne pourra se valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages, ont été... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...frais du tiers, sans indemnité; si le propriétaire veut conserver les constructions, il doit au tiers le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. L'administration communale ayant spontanément et elle-même enlevé l'ancien pavage pour le remplacer... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, dit l'article 555 alinéa 3, il doit le remboursement de la valeur des matériaux...augmentation de la valeur que le fonds a pu recevoir. > En résumé, le propriétaire doit rembourser au constructeur tout ce que celui-ci a dépensé pour... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...l'option que lui ouvre l'article 555 : a Si le propriétaire préfère conserver ses plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. » Le propriétaire prendra ce parti, toutes les fois que la plantation... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 1020 pages
...conserver les plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou...augmentation de la valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins... 
