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" Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 154
by Congrès de Vienne - 1815 - 196 pages
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Revue militaire suisse, Volume 49

Armies - 1904 - 1060 pages
...demandé. » Biot/ra/j/iie île C. l'iclet (Je Knclieinuiil, par Edmond Pic-tri, paires aoi et 307. dans ces provinces, se retireront et pourront à cet...passer par le Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...voisines de la Suisse te trouveront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces...retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. A-L

Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront (hieran anknüpfend die berühmte Streitfrage, ob Sardinien im Kriegsfall Savoyen räumen mußte oder...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront ...; aucunes autres troupes armees d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y statioaner ni les traverser, sauf...
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Revue des deux mondes

1912 - 988 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent,...
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Revue historique, Volume 90

History - 1906 - 530 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf...
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Memoires et documents, Volumes 27-28

Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914 - 574 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans...passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser,...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en Étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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