 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix , Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 444 pages
...de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...droit de faire stationner, par toat temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que , tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun bâtiment de guerre ot ranger... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
