 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...servitudes ou terrien fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits...peuvent fournir , sauf les modifications résultant des loii et règlements relatifs aux minet, •t Jet lois et règlements de police. meure, la commune et... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...fonciers. V. SERVITUDES. — Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemcns d« police. 555. Toutes constructions , plantations... | |
 | 1838 - 646 pages
...Je propriétaire du sol peut faire sous son terrain toutes les fouilles qu'il juge à propos, mais sauf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police (art. 552 du Code). qu'elle ait laissé aux propriétaires ou à leurs représentants la faculté d'opérer... | |
 | Fuel - 1838 - 646 pages
...propriétaire du sol peut faire sous son terrain toutes les fouilles qu'il juge à propos, mais sailf les modifications résultant des lois et règlements...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police (art. 532 du Code). Or, la Ioidu21avriîl810arégléàlafois,ctcequiconcerne l'exploitation mèmcdes... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1838 - 682 pages
...II peut faire au dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer deces fouilles, tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines, et des lois et règlemens de police. » « On comprend, est-il dit,... | |
 | 1858 - 1198 pages
...dessous. ï 5. Le propriétaire peut faire au-dessous tooies les constructions et fouilles qu'il jugera à propos et tirer de ces fouilles tous les produits...fournir, sauf les modifications résultant des lois el réglements relatifs aux mines, et des lois el réglements de police. Remarquons que le législateur... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...434, 445 à 448, 450, 456. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera 346. L'( V= C. 1403. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produitsqu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. — Du dessus et du dessous. Principe général dont nous ferons souvent l'application. « Au reste,... | |
 | 1841 - 814 pages
...dessous ; que le propriétaire peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il juge à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits...relatifs aux mines et des lois et règlements de police. On ne pourrait donc pas dire, ainsi que la cour de cassation le remarque avec raison dans son arrêt... | |
 | Fuel - 1841 - 836 pages
...dessous ; que le propriétaire peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il juge à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits...relatifs aux mines et des lois et règlements de police. On ne pourrait donc pas dire, ainsi que la cour de cassation le remarque avec raison dans son arrêt,... | |
| |
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera... 
