 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Traité de la compétence des juges de paix - Page 589by Jacques Curasson - 1841Full view - About this book
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, sera punie d'un emprisonnement... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics; soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes...placards et affiches exposés aux regards du public, auront provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre.... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...avis ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...placards et affiches exposés aux regards du public. Et l'injure contre les particuliers, commise par l'un des moyens énoncés en cet article 1er, est... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...par des placards et affiches exposés aux regards da public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit a la commettre,... | |
 | Germany - 1876 - 242 pages
...discours, dec cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des dessins, des gravures, des peintures, ou emblèmes...publics, soit par des placards et affiches, exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...cris ou menaces proférés dans de» lieux eu réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit... | |
 | Law - 1880 - 842 pages
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1880 - 392 pages
...1819 (art. 1 et 8) qui punit tout outrage à la morale ou aux bonnes mœurs par des dessins, gravures, peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux publics, comme aussi pour l'application du décret du 17 fév. 1852, dont l'art. 22 dispose... | |
 | Henri Schuermans - Freedom of the press - 1881 - 578 pages
...publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes exposés dans des lieux ou réunions publics, soit...action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera considéré comme complice et puni comme tel. « ART. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - Accomplices - 1881 - 300 pages
...cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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