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" Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... "
Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 mai 1838 ... - Page 593
by Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
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Code pénal du Canton de Genève

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 112 pages
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, sera punie d'un emprisonnement...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 174 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics; soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes...placards et affiches exposés aux regards du public, auront provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre....
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...avis ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...placards et affiches exposés aux regards du public. Et l'injure contre les particuliers, commise par l'un des moyens énoncés en cet article 1er, est...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...par des placards et affiches exposés aux regards da public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit a la commettre,...
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Pro Nihilo: The Prelude to the Arnim Trial. First part, Volume 1

Germany - 1876 - 233 pages
...discours, dec cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des dessins, des gravures, des peintures, ou emblèmes...publics, soit par des placards et affiches, exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - France - 1876
...cris ou menaces proférés dans de» lieux eu réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit...
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La Semaine judiciaire

Law - 1880
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, sera puni d'un emprisonnement...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...1819 (art. 1 et 8) qui punit tout outrage à la morale ou aux bonnes mœurs par des dessins, gravures, peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux publics, comme aussi pour l'application du décret du 17 fév. 1852, dont l'art. 22 dispose...
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Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et ..., Volume 1

Henri Schuermans - Freedom of the press - 1881 - 610 pages
...publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes exposés dans des lieux ou réunions publics, soit...action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera considéré comme complice et puni comme tel. « ART. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés...
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De la complicité à Rome et en France

Paul Salmon-Legagneur - Accomplices - 1881 - 282 pages
...cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action...
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