 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Traité de la compétence des juges de paix - Page 589by Jacques Curasson - 1841Full view - About this book
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...convaincu d'avoir, par des discours, dans des lieux ou reunions publics, provoqué l'auteur ou les autours de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. » (Loi du 17 m<ii 1819, a. 1".) Cet article csl une reproduction modifiée cl mitigée du premier... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en ventet ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...des peintures ou emblèmes vendusou distribués, mis en vento ou exposés dans des réunions ou lieux publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, a outragé ou loucné en dérision la religion de l'Etat, est passible d'une amende de 300 IV. à 6000... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...cris ou menaces profé» rés dans des lieux ou réunions publics, par des » écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, » des peintures ou emblèmes...vendus ou distribués, » mis en vente ou exposés dans les lieux- ou réunions » publics, par -des placards 'et affiches exposés aux » regards du publie.... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics , d'écrits, d'imprimés, de dessins, de gravures, de peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; de placards et affiches exposés aux regards du publw ; le tout ayant provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...en public, on n'insulte pas aux croyances communes. publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public. » Quant au caractère de l'outrage en lui-même , c'est... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics , ou par des placards ou affiches exposés aux regards du public. C'est... | |
 | Eugène Hatin - Freedom of the press - 1868 - 380 pages
...menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, etc. (art. 1er de la loi du 17 mai 1819), l'article l''r de la loi du 9 septembre ne faisait que consacrer,... | |
 | Louis Eugène Hatin - Freedom of the press - 1868 - 454 pages
...dessins, des gravures, des peintures ou emblémes vendus ou distribués, mis en vente, ou raposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches eiposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...commettre, sera réputé complice et puni comme tel. Art. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er, provoqué à commettre un 'ou... | |
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