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" Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... "
Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 mai 1838 ... - Page 593
by Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
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Dictionnaire universel des sciences, des lettres et des arts, Volume 2

Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 1750 pages
...discours, des cris, des meiiart-s, proféré» dans des lieux publics, par des écrits, des imprimés, dus dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés, sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an . et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. (Code pénal,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 14

Encyclopedias and dictionaries, French - 1857
...réunions publics, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou des emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; par des plaçants ou affiches exposés à tous les regards , est puni d'un emprisonnement d'une mois...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes,...auteurs de toute action qualifiée crime ou délit, à le commettre, sera réputé complice et puni comme tel. Telles sont, très en abrégé, quelques-unes...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes,...mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...cris ou menaces proférés dans des lien v ou réunioni publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 575 pages
...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux...ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délita la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...cris ou des menaces profères dans des lieuxou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime eu délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. Art. 2. Quiconque aura, par l'un...
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Code de la presse...

Henri Ch A. P. C. Schuermans - 1861
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou de toute autre manière, aura publiquement appelé ou...
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...proférés dans des lieux pu réunions publics, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblémes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision la religion...
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Code de la presse ou Commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois ...

Henri Schuermans - Press law - 1861 - 556 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en venle ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux...
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