Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... Traité de la compétence des juges de paix - Page 589by Jacques Curasson - 1841Full view - About this book
| J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...lui appliquer la première partie d« l'article 571 du C. peu. soit par des ëcrils, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposes dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards... | |
| Evariste Bavoux - 1843 - 440 pages
...cris ou menaces proférés dans des Jicux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards on affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiee... | |
| A. F. Couturier de Vienne - Civil law - 1845 - 588 pages
...commun ( art. 1er ) : " Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces, soit par des écrits.;., aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit, sera réputé complice et puni comme tel. » Or, par le Code pénal qui , en fait de complicité «... | |
| Adolphe de Grattier - Journalism - 1845 - 562 pages
...par des écrits , des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures o» emblèmes, vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux...placards et affiches exposés aux regards du public. — Complicité. — Peine. — Droit romain; t. 1, p. 115, 116, 118, 124, 128, 129. Divers faits réputés... | |
| Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des discours, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou...placards et affiches exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du roi, sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra... | |
| Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes...vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soil par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
| Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...ou des menaces proférés dans des lieui on réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes,...lieux ou réunions publics , soit par des placards d'aftiches apposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision... | |
| C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, des placards et affiches exposés aux regards du public. Ce texte ne reproduit pas les conditions... | |
| L.-R. Brégeaut - Engraving - 1850 - 458 pages
...des écrits, des imprimés, des dessins, gravures, des peintura ou emblèmes vendus ou distrihués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions...la commettre, sera réputé complice et puni comme lel. ART. 2. Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'art. Ier, provoqué à commettre un... | |
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