 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Traité de la compétence des juges de paix - Page 589by Jacques Curasson - 1841Full view - About this book
 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 418 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics (art. 23) ; Soit d'écrits, d'imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics (art. 23); Soit de placards ou affiches exposés aux regards du public (art. 23) ; Soit de la mise... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 814 pages
...cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunjons publics, soit par des ). Le Code n'a pas borné à ces classes la catégorie des complices.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics , soit par des placards ou afficheexposés aux regards du public. Ainsi, la provocation peut avoir lieu : à) par des discours,... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1888 - 670 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, sôit par des placards ou affiches exposés aux regards du public , auront directement provoqué l'auteur... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...soit par des écrits, de? imprimés, ou par des dessins, gravures, peinture?. emblèmes ou images, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions public?. soit, enfin, par des placards ou affiches exposés aux regards du passant. Un lieu est public,... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1889 - 624 pages
...dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés ou dessins, etc., vetidus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans des...lieux ou réunions publics , soit par des placards ou affiches exposés au reyard du public, envers tous dépositaires ou agents de l'autorité publique,... | |
 | Georges Leloir - Comparative law - 1890 - 92 pages
...cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics; 2° Les écrits ou imprimés, périodiques ou non, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; 3° Les placards ou affiches exposés aux regards du public ; 4° Les dessins, gravures, peintures,... | |
 | Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public » . Cet article est limitatif (Riorn, 13 nov. 1867) et... | |
| |
