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" Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... "
Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 mai 1838 ... - Page 589
by Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
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Oeuvres pastorales et oratoires, Volume 2

Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1883
...videmur, sed maledicta maledictis non red(1) Quiconque... par dea discours, des écrite, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...réunions publics, soit par des placards et affiches exposes aux regards du public, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou...
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - 590 pages
...Quiconque, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, portraits, etc., mis en vente, distribués ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public, aura provoqué à la désobéissance aux lois ou aux ordres de l'autorité, ou...
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De la répression de l'injure en droit romain et en droit français

Delagarde - 1884 - 149 pages
...proférés dans les lieux ou réunions publics : — c'est l'injure verbale ; ou d'écrits imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics — c'est l'injure écrite ; ou de placards ou affiches ; ce troisième mode, à notre avis, doit comprendre...
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884
...cris ou menaces -proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions pulics , soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public. 712. Ce texte est cbmpréhensif...
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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie ...

René Garraud - Criminal law - 1885 - 872 pages
...proférés dindes lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés vendus on diitrtbués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des plicards ou affiches exposés aux regards du public, comme un acte de compilait, 3"! du crime consommé...
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De uitleveringswet en de door Nederland met vreemde mogendheden gesloten ...

Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 355 pages
...ou réunions publics; soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des pemtures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente,...placards et affiches exposés aux regards du public, auront provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée cnme ou délit à la commettre."...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887
...proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, etc., vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans...placards et affiches exposés aux regards du public), Envers tous dépositaires ou agents de l'autorité publique, Pour des faits relatifs à leurs fonctions....
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - Freedom of the press - 1887
...proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, etc., vendus ou distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par dus placards et affiches exposés aux regards du public), Envers tous dépositaires ou agents de l'autorité...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...discours, cris « ou menaces, proférés dans des lieux publics, soit par « des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, « des peintures ou emblèmes...vendus ou distribués, mis « en vente ou exposés aux regards du public, aura oùce tragé ou tourné en dérison la religion de l'État, sera « puni...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la ..., Volume 1

Georges Barbier - 1887
...des discours, chants ou cris proférés dans ríes lieux ou réunions publics, soit par des livres vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 10 à 2000 francs. Ce délit...
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