 | Women - 1902 - 854 pages
...certificats délivrés par des gens notables et dignes de foi, le tout à peine de 200 livres d'amende. » « Les fonctions propres au Pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité... | |
 | Women - 1902 - 844 pages
...1789 sur les pouvoirs municipaux ; or l'article 50 sur les pouvoirs municipaux est ainsi conçu : « Les fonctions propres au Pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon nistratives, son/.:.. île faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la proprêté, de la salubrité, de la sûreté ft de la tranquillité dans les rtiftt, lieux et édifices... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1903 - 858 pages
...ce droit est une dérivation du pouvoir propre municipal. Elle disait que les maires ont lé" droit de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les lieux et édifices publics. Elle considère ce soin comme étant une des... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et 'ie la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 24 août 1790.— Loi sur l'organisation... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...parmi les fonctions propres qui leur sont reconnues ligurent «celles de faire jouir , « les habitants d'une bonne police, notamment de « la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la « tranquillité des rues, lieux et édif1ces publics. » ; (Article 5o de la loi du 18 décembre... | |
 | 1906 - 1046 pages
...du 130 mars 1830, relatifs à la police intérieure des communes, prescrivent au pouvoir municipal de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la salubrité ». Les bourgmestres, chargés de l'exécution des lois de police, peuvent par conséquent,... | |
 | Congo Free State, Octave Louwers - Justice, Administration of - 1907 - 528 pages
...faire ainsi : « Les règlements de police sont ceux qui ont pour but de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquilité dans les rues, lieux et édifices publics » (*). Les règlements d'administration sont... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...restée saus suite jusqu'à ce jour; Vu l'article 50 de la loi du 14 décembre 1789, ainsi conçu : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
