 | France - France - 1836 - 476 pages
...travaux. Si les travaux entrepris par le» explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...peut être mis en culture, au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | Fuel - 1837 - 750 pages
...travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les -propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été .faits...peut être mis en culture au bout d'un an comme il 1 était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produitnet le terrain endommagé.... | |
 | 1837 - 770 pages
...tràvàUï. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par » les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le » sol où ils ont été...peut être mis en culture au « bout d'un an comme il 1 était auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le ter» rai... | |
 | Mineral industries - 1837 - 768 pages
...travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs OH par » les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le » sol où ils ont été faits peut être mis en culture an » bont d'un an comme il Jetait auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...redevances. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...travaux entrepris par les explorateurs ou par les concessionnaires et propriétaires de mines, ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. (idem, art. 43.} 3990. Lorsque... | |
 | J. F. Blanc - Explotación minera - 1843 - 438 pages
...travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines , ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. 44. Lorsque l'occupation des terrains , pour la recherche ou les travaux des mines , prive les propriétaires... | |
 | 1845 - 470 pages
...travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. Lorsque les mêmes travaux privent les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà du... | |
 | 1845 - 412 pages
...leur travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits peut être mis en cutture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglées au double de ce... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, el si le sol où ils ont été faits peut être mis en...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. 4i. Lorsque l'occupation des terrains pour la recherche ou les travaux des mines, prive les propriétaires... | |
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Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double... 
