 | Martens - International law - 1858 - 488 pages
...guerre ; mais les effets de la déclaration ne peuvent avoir lieu qu'après la publication de ladite déclaration , et il serait injuste de faire souffrir...des particuliers lésés, et ne prétend pas faire entreries vaisseaux du roi, pris avant la déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...prétention pour la restitution des navires de guerre pris par les Anglais. « La France, disait-elle, ne demande que le bien des » particuliers lésés et ne prétend pas faire entrer les vais» seaux du roi, pris avant la déclaration, dans l'arrange» ment des prises; la perte des vaisseaux... | |
 | Nicolas Bruyas - War, Declaration of - 1899 - 226 pages
...déclaration ne peut être adjugé de bonne prise sans bouleverser les lois les plus sainles.... « La France ne demande que le bien des particuliers...dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseaux pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre. » fl Réponse de l'Angleterre i.... | |
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L'on ne croit pas en France que l'on puisse répondre à cet argument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des gens, afin qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrangement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement... 
