 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...le cas où la communauté est acceptée par la femme, celle-ci doit supporter la moitié de la dot, à moins que le mari n'ait déclaré expressément...tout, ou pour une portion plus forte que la moitié. La garantie de la dot est due par toute personne qui l'a constituée ; et ses intérêts courent du... | |
 | Modeste Cornil - Marriage law - 1899 - 232 pages
...de volonté ; on ne serait pas admis à l'induire des circonstances « à moins, porte l'art. 1439, que le < mari n'ait déclaré expressément qu'il...tout < ou pour une portion plus forte que la moitié. > L'art. 1440 contient, relativement à la dot, deux particularités : l'une, sur la garantie ; l'autre,... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...cas ou la communauté est acceptée par la femme, celle-ci doit supporter la moitié de la dot, ft moins que le mari n'ait déclaré expressément qu'il s'en chargeait pour le tout, on pour une portion plus forte que la moitié. Doct. cao. — 6 Mlgnault, C. c., 2S2. CATÍAIUIÍNM:.... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...la moitié, à moins que le mari n'ait déclaré expressément qu'il se chargerait de cet avantage pour le tout ou pour une portion plus forte que la moitié. — -N. 1439. § 3. — De la dissolution de la communauté et de sa continuation dans certains cas.... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...le cas où la communauté est acceptée par la femme, celle-ci doit supporter la moitié de la dot , à moins que le mari n'ait déclaré expressément...tout , ou pour une portion plus forte que la moitié. — Civ. 1422, 1427, 4438. R. yo Contr, (le mar,, 1194 s. — S. eod. vo, 429 g. — T. («7-У"),... | |
 | 1908 - 560 pages
...le cas où la communauté est acceptée par la femme, celle-ci doit supporter la moitié de la dot, à moins que le mari n'ait déclaré expressément...tout, ou pour une portion plus forte que la moitié. 1440. La garantie de la dot est due par toute personne qui l'a constituée; et ses intérêts courent... | |
 | Law - 1922 - 1166 pages
...au point de l'exercice du droit de retour conventionnel.) S« nl Dot constituée par le père seul. que le mari n'ait déclaré expressément qu'il s'en...tout ou pour une portion plus forte que la moitié (G. civ. 1439). 2° Régime dotal. — Quand les père et mère sont mariés sous le régime dotal... | |
 | Mortgages - 1900 - 862 pages
...personnel ; que l'art. 1W9 dispose que la dot constituée par le mari seul à l'enfant commun, en effets de la communauté, est à la charge de la communauté...déclaré expressément qu'il s'en chargeait pour le tout ; qu'une telle déclaration fait absolument dét'aut en l'espèce ; Attendu que l'opposante prétend... | |
| |
La dot constituée par le mari seul à l'enfant commun, en effets de la communauté, est à la charge de la communauté; et dans le cas où la communauté est acceptée par la femme, celle-ci doit supporter la moitié de la dot, à moins que le mari n'ait... 
