 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...étendue. '.>'.>-. u Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit...les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever l. » avaient été faites par le propriétaire du terrain avec les matériaux d'autrui; alors aussi... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...juste titre investi par la loi du droit d'opter entre la suppression et le maintien des ouvrages, » Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, dit l'article 555, le propriétaire du fonds a la droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...suivants : » Lorsque les plantations, constructions et cuivra« ges ont été faits par un tiers, avec ses matériaux, » le propriétaire du fonds...enlever. « Si le propriétaire du fonds demande la suppresi' sion des plantations et constructions, elle est aux u frais de celui qui les a faites, sans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...réclamation ne nuit ni au sol ni à la plante. [ HOI.LA.IDE. Article 657 du nouveau Code civil.] î-»). Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers ù let enlever. — Si le propriétaire du fonds «les ne Talent été. — Art 17. A l'expiration... | |
 | 1845 - 470 pages
...de ces matériaux. Mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever (C C. 554). Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...fonds a droit ou d« les retenir, ou d'obliger ce tiers ù les enlever. — Si le propriétaire •!u fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les i faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages-intérêts,... | |
 | 1846 - 436 pages
...cas, l'art. 554 s'applique sans distinction aux plantations comme à tous autres ouvrages. 116. — e Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger le tiers a les eutever • (C. civ. 555). — Proudlion, n. 565. 117. — u Si le propriétaire du... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...intérêts, s'il ya lieu: mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. ART. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages...a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné ;'i des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...constructions ou d'autres ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux , sur le sol d' autrui , le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever ; mais cet article ne dit pas que le bâtiment est une chose mobilière. Il faut dire alors qu'il existe... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. — c. 1 149. — Pr. 126, 128, 523 .. 555. rvteijir. ou d'obliger ce tiers à les enlever. 88 CODE CIVIL, LIV. II, TIT. II. pour lui; il peut... | |
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Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds... 
