 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs (4). 39. Si néanmoins il ne... | |
 | France - Law - 1838 - 334 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. ART. 31. Les députés sont élus pour cinq ans (3). Акт. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (4). ART. 33. Si néanmoins... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...seront élus pour 5 ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1 000 F. 40. Les électeurs... paient une contribution... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 31 - Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32 - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées, par la loi. Art. 33 - Si néanmoins... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839 - 566 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. . 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se... | |
 | 1843 - 176 pages
...arrondissemens. Les députés sont élus pour cinq ans , et la chambre est renouvelée intégralement: aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de 30 ans , et s'il ne paie une contribution directe dont le taux est fixé à 500 francs. La moitié... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1875 - 1206 pages
...représentatif et de la Charte, bien mieux encore que de la Constitution de l'Angleterre. La Charte porte, article 38 : « Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est ftgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. » Elle porte, article... | |
 | Nord dépt - 1818 - 494 pages
...pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. XXXVIII. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de 4o ans, et s'il u'e paie une contribution directe de 1000 francs. 6a DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ» DE»... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
