...L. 80 juin 1838. Co. Nul crime ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les ent a la patrie. — ч D'un autre côté , l'atlilude...lants de Paris , la réprobation dont ils fié« tr — Inst. 339, 367 ; Pén. 321, 322 et suiv. 66. Lorsque l'accusé* aura moins de seize ans5, s'il...

...n'a pu résister. 65. Nul crime ou délit ne peut ûtre excusé, ni la peine mitigée, que dans les ssionnaire eût signifié le transport au débiteur,...le cédant, il sera valablement libéré. 1692. La 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il...

...s'exprime ainsi : « Nul crime ou délit ne » peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les » cas et dans les circonstances où la loi déclare...permet de lui appliquer une peine moins » rigoureuse. » Evidemment, le moi mitigée s'applique aux excuses atténuantes, et le mot excusé aux excuses absolutoires...

...ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances ou la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.— P. 66 s., 463. Авт. 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi...

...matière d'excuse, que « nul crime ou délit ne peut être * excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les « circonstances où la loi déclare...permet « de lui appliquer une peine moins rigoureuse. « « Ces deux dispositions (celle qui défend d'admettre des « excuses arbitraires, el celle qui...

...05 du G. pén. «nul crime ou délit ne peut être excusé ni la peinemitigéeque danslescasetlt-s circonstances où la loi déclare le fait excusable ou permet de lui appliquer une peine moinssévère; » qu'aucune cause légale de nature à faire disparaître entièrement le délit n'était...

...Акт. 65. Nal crime ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les eu et dan« les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lai appliquer une peine moine rigoureuse. » Nous avons à examiner sur cet article trois points bien...

...pénal : et, d'un autre côté, l'art. 60 de ce dernier code pose le principe que nul crime ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée que dans...permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. En sorte que de la combinaison de ces textes, on doit raisonnablement conclure que le fait matériel...

...du Code statuant que o nul crime ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare...permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse » , il s'ensuit que les sept cas de justification déterminés par les art. 64, 327, 328 et 329 du...

...65 dit, en effet : « Nul crime ni délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare...permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. > Les jurisconsultes, en rapprochant ces deux articles, ont été amenés à diviser les excuses en...