 | France - France - 1887 - 654 pages
...Berne, le 9* jour du mois de septembre de l'an 1886. (Suivent les signatures.} PBOTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'art. 4,... | |
 | Austria - Austria - 1971 - 868 pages
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 | Austria - Austria - 1971 - 608 pages
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 | Austria - Austria - 1971 - 610 pages
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 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...Chancellerie du Ministère I. et R. des Affaires étrangère» (Signé:) MITTAG. PROTOCOLE I i\\l, Au moment de procéder à la signature de la Convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce. qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. (Suivtnt les signatures). Protocole linai. Au moment de procéder à la signature de la convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui puit: I. Tout, pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1895 - 938 pages
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
