 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail Icsréglemcns et ordonnances nécessaires pourl'exéculînn des lois, sans pouvoir jamais... | |
 | France - 1836 - 802 pages
...partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de la couronne dans le cercle des affaires étrangères.... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...(1). La censure ne pourra jamais être rétablie (1). ART. 14. Le Roi est le chef suprême del'Et&t, il commande les forces de terre et de mer , déclare...nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. H. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paiï, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, t'ait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat.... | |
 | Union Académique Internationale - Algeria - 434 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
