 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...l'empereur , roi de *iâl" Hongrie et de Bohême, et la république française, conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été constamment, observé avant la guerre. Sa dite Majesté et la république cisalpine auront enlre elles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...XXI. SM l'empereur d'Allemagne et c"<7 d'Autriche et SM l'empereur des Français roi d'Italie m(>" " ' conserveront entre 'eux le même cérémonial , quant...celui qui a été observé avant la présente guerre. ART. XXII. Dans les cinq jours qui suivront Evacual'échange des ratifications du présent traite la... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...guerre. ai. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Antriche, et sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, conserveront entre eux le même cérémonial,...celui qui a été observé avant la présente guerre. 21. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, la La ville... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...17, et SM l'empereur des Français, conserToront entre eux le même oérémonial, quant au rang et autres étiquettes , que celui qui a été observé avant la présente guerre. Convention du 19 novembre 1811. — La stipulation de l'article 2, d'après laquelle Wieliczka devait... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...d'Italie," et sa majesté iiempereur d'Autriche,' roi de Hongrie et de Bohême, conserveront entre etix le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui quia été observé avant la présente guerre. 18. Les ratifications du .présent traité seront échangées... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, [et la République Française conserveront entre elles le même cérémonial , quant au rang , et aux autres étiquettes , que celui qui a été constamment observé avant la guerre. Sa dite Majesté et la République Cisalpine auront entre elles... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et la République française , conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été constamment observé avant la guerre. ART. XXV. Le présent traité sera ratifié, etc. Fait et signé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , et la République française , conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a élô constamment observé avant la guerre. ART. XXV. Le présent traité sera ratifié, etc. Articles... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Cérémonial. ART. XXI. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie conserveront entre eux le même cérémonial,...celui qui a été observé avant la présente guerre. Evacuations. Braunau. ART. XXII. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de ВЫ conserveront entre eux le morne céréu* niai, quant au rang et aux autres étiquettes que celui qui a été observé avant la №' sonle guerre. Art. 18. Lus ratifications du présent lra:i« 67! 573 DES SCIENCES POLITIQUES.... | |
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SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. 
