| Léon Halévy - Jews - 1828 - 772 pages
...sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. contester, devait tomber aux acclamations de la France entière. Il se trouva cependant un Français,... | |
| 1828 - 422 pages
...détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident... | |
| Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père... | |
| Mathieu Mathurin Tabaraud - 1828 - 360 pages
...» prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la. Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudraik-on faire entendre par^là que les jésuites ont une religion particulière, différente... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...maintiennent l'état dans l:i trai1<]uillité qui doit être l'effet de leur union (i). (Charte, 57.) [ Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. (Charte , 5.) Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état.... | |
| 1828 - 436 pages
...quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette... | |
| 1828 - 446 pages
...quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette... | |
| Benjamin Constant - 1828 - 660 pages
...de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que... | |
| 1829 - 904 pages
...gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...crimes et des délits. 11 importe toutefois de se rappeler le sens de l'art. 5 de la Charte. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection »; parce que cet article modifie la nature de l'intervention de nos rois dans cette matière. Exemple... | |
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