...loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberié' et obtient pour son culte la même protection. »...catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, et ceux des autres...

...poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté » et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage...

...poursuivi ni. arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependantla religion catholique, apostoliqueet romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***). t 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des autres...

...ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité...

...ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant...

...ne la leur refuserait pas; combien moins un gouvernement protestant ? — Chacun, dit notre Charte , professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (art. 5). Sans doute la Charte du canton de Vaud, et, ce qui est plus encore, celle du droit humain...

...jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...

...organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...