 Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'empereur, toutes les attributions de la dignité impériale. — Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 256by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...peut être rendu pendant la régence ni avant la fm de la troisième année qui suit la majorité. 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand- juge ni le secrétaire d'état. 2.5. Il n'est pas personnellement... | |
 | 1822 - 516 pages
...être rendu pendant la régence ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité. 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur...pendant la minorité , ni user de la prérogative réservie à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand—... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire ni aux places de grands- officiers qui se trouveraient •vacantes à l'époque de la...minorité , ni user de la prérogative réservée a l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge ni... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...la majorité de l'empereur toutes les attributions de la dignité impériale. pendant la mmorité , ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge ni le secrétaire d'état. 25. Il n'est pas personnellement responsable... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateurs. . « Il ne peut révoquer ni le grand-juge , ni le secrétaire d'état. « Art. 2 5. "Il... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...places de grandsofficiers. " qui se Irouveroierit vacantes à l'époque de régence, ou qui viendroient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative réservée à l'enipe• reu'r d'élever des citoyens au rang -de sénateur. Jl '. ne peut révoquer ni le grand-juge,... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de. la régence,...qui viendraient à vaquer pendant la minorité, ni userde la pré(0 P»?- statuts dn 3« щи; icio«. (2) SénatHS-çoiMuIte du 5 février 1806, rogative... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...être rendu pendant la régence ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité. 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge ni le secrétaire d'élat. 25. Il n'est pas personnellement responsable... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...être rendu pendant la régence ni avant la fin de la troisième année qui suit la majorité. 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur...viendraient à vaquer pendant la minorité , ni User dé la prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. 11 ne peut... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...majorité. 24. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur toutes les attributions de la digeité impériale. Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes...viendraient à vaquer pendant la minorité , ni user de lu prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer... | |
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