La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... Histoire de la révolution française (1789) - Page 86by Nicolas Villiaumé - 1850Full view - About this book
| Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri de propositions... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
| Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| 1840 - 558 pages
...de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4» Proposition. Tous les citoyens étant ègnux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, salon leur capacité, et sans autre distinction que celle di. leurs vertus et de leurs talents. C'est... | |
| Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...et emplois publics, selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être accusé,... | |
| Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant...et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22. — Cette séance fut... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22.... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...occasion dp cher. êtrelamcmepourlous.soilqu'ellc protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens élant égaux à ses yeux sont également admissibles" à...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. I. Nul homme ne peut être accusé,... | |
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