| Alfred Rambaud - France - 1902 - 340 pages
...droit des gens. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n ' emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » La Constituante s'imposait... | |
| Philosophy - 1903 - 448 pages
...princes chrétiens. La Révolution inscrivit bien dans la constitution de 1791 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». Mais elle dut faire la guerre pour se défendre, et le génie malfaisant de Bonaparte ne tarda... | |
| Ernest Glasson - Aliens - 1904 - 106 pages
...dans la constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : t La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constilution n'admet pas le... | |
| Ernest Glasson - Aliens - 1904 - 112 pages
...dans la constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : » La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet pas le... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification,... | |
| Jean Lagorgette - War - 1906 - 746 pages
...L'Assemblèe legislative, le 29 déc. 1791. répudia le droit de conquête : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Fière d'avoir conquis les droits... | |
| Armies - 1907 - 1162 pages
...générale, décréta cette résolution qui devint le titre VI de la Constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». i (> trnvail est un travail... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...effet. TITRE VI DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVBC LES NATIONS ÉTRANGÈRES La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La Constitution n'admet point... | |
| Georges Armand Louis Dumont, Georges Lestien - France - 1910 - 236 pages
...peut-être, mais la plus illusoire qu'ait jamais votée une assemblée politique : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em(1) L. Mention. Le Comte de Saint-Germain et ses réformes, p. 147. (2) Cf. en particulier,... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...comme criminel de lèse-nation ; Assemblée nationale déclarant à cet efi'et que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la môme notification,... | |
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