 | Ludovic Jablonski - 1891 - 550 pages
...respecter la souveraineté des autres nations. « La nation française, dit la Constitution de 1791, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est pour rendre plus sûre... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Art. 5. — Sur la même... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...droit nouveau trouve sa formule dans le titre VI de la constitution de 1791 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes. Elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple * » . Dans l'état de l'Europe,... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...connaissent 1 This principlo was embodied in Title VI of the Constitution of 1791 : ' La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.' i The Treaty of the Pyrénees... | |
 | Louis de Loménie - France - 1892 - 516 pages
...Mirabeau pourtant propose dans son projet de décret le fameux article déclarant que « la France renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais la force contre la liberté d'aucun peuple ». Confiants dans la puissance d'expansion... | |
 | I︠A︡kov Aleksandrovich Novikov - Social sciences - 1893 - 772 pages
...était libérale. Aussi le titre VI de la constitution qu'elle élabora porte : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. -i Lo monde jouirait aujourd'hui... | |
 | I︠A︡kov Aleksandrovīch Novīkoov - Social sciences - 1893 - 806 pages
...était libérale. Aussi le titre VI de la constitution qu'elle élabora porte : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Le monde jouirait aujourd'hui... | |
 | Socialism - 1897 - 530 pages
...1790, la Constituante faisait cette déclaration, par la bouche de Robespierre : < La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Décret du 22 mai 1790. Art.... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Titre VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La Constitution n'admet point de... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1901 - 864 pages
...Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
