 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent traité... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. — Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. XVI. Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...mois qui suivront la ratification de la présente convention. Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclaN°. 9. mise, that no individual , of whatever rank or «ondition he may be , in thé... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...Dorénavant, le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. XVI Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre, dans un entier oubli, les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce, 10. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agite l'Europe, déclarent et promettent que , dans les paye restitué« et cédés par le présent... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...faveur g{ fajre mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité de tous individus. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...relativi ai sudditi dei Paesi restituiti o cedoti alia Francia. XVI. — Les Hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité,... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. ART. 16. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...qui suivront la ratification de la présente Convention. Art. VI. Les Hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent Traité,... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et... 
