 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...département ou de la colonie et composé : 1° Des députés ; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus,... | |
 | Jules Gabriel Vinols de Montfleury - France - 1882 - 358 pages
...âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. « Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...de la colonie et composé : « 1° Des Députés; « 2° Des conseillers généraux ; « 3° Des conseillers d'arrondissement; « 4° Des délégués... | |
 | Louis Blanc - Constitutions - 1882 - 360 pages
...âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — - Les sénateurs des départements et des colonies sont...département ou de la colonie et composé : 1° Des députés ; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...chacune de ces dispositions. L'article 4 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : 1° Des députés ; 2° des conseillers généraux ; 3° des conseillers... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...chacune de ces dispositions. L'article 4 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : 1° Des députés; 2° des conseillers généraux ; 3° des conseiller»... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 4 ART. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : 1° des députés; 2° des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, un... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1884 - 530 pages
...Français, âgé de 40 ans au moins et s'il ne jouit pas de ses droits civils et politiques. Art. 4 — Les Sénateurs des départements et des colonies sont...scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du déparlement ou de la colonie et composé : 1° Des Députés ; 2° des Conseillers généraux ; 3°... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...chacune de ces dispositions. L'article 1 de la loi constitutionnelle du 21 février 1875 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : P des députés; 1° des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement;... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...chacune de ces dispositions. L'article 4 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement;... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...un remaniement des séries. Art. 6. Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il ya lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département...ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, parmi... | |
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Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé: 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux;... 
