 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1887 - 1224 pages
...l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sa^es-femmcs, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...s'interpréter par l'art. 56 du Code civil, lequel dispose : « la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...l'état civil. Art. 22. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du pore, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors du son domicile, s'il est possible, par la... | |
 | 1860 - 392 pages
...Laurencin ). LA CODE; — TU l'art. 56 CN, qui porte : « La naissance de l'enfant sera « déclarée par le père ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui au« ront assisté à l'accouchement... »; — vu également l'art. 346 C. p., qui punit d'une peine... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femme, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...la mère soit accouchée dans son domicile, • la naissance de l'enfant xera déclarée par la » père ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou en chirur* gie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront • assistéà l' accouchement.,... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...légitime mariage et que la mère soit accouchée dans sun domicile, « la naissance sera déclarée par le père ou à " défaut du père par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à •• l' accouchement.. » (art. 56, C. civ.). En première ligne, l'obligation pèse •-ur le père,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...l'enfant lui sera présenté. » (Gode civil, art. 53.) 18. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | 1894 - 992 pages
...francs. S. Déclaration de naissance. Code civil. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mûre sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...personnes de faire la déclaration. « La naissance de l'enfant, dit l'arti« cle 56, sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par « les...docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, « olïiciers de santé ou autres personnes qui auront assisté à « l'accouchement ; et lorsque la... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
