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" La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 771
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Étude médico-légale sur l'avortement suivie dʹune note sur l'obligation de ...

Ambroise Tardieu - Abortion - 1881 - 306 pages
...soit faite par le père ; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnages qui auront assisté à l'accouchement ; » Que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation...
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Bulletin, Volume 6

Medical jurisprudence - 1881 - 602 pages
...délai (Cod. civ., art. 56; Cod. pén., art. 346). « La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine, sagesfemmes, officiers de santé ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...civil. L'article 55 est ainsi conçu : Et l'article 56: « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui...
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Annales de gynécologie (maladies des femmes, accouchements), Volumes 17-18

Gynecology - 1882 - 974 pages
...naissance de l'enfant sera déclarée o par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l 'accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration...
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Annales de gynécologie, Volumes 17-18

1882 - 974 pages
...naissance de t enfant sera déclarée « par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres « personnes qui auront assisté à V accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...l'article 56, al. final. 260. Aux termes de l'article 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée » par le père ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou en chi> nrgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront » assisté à l'accouchement...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...sera présenté. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie,...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques ... v ..., Volume 40

1886 - 826 pages
...lieu; l'enfant lui sera présenté. • Art 56 : t La naissance d'un enfant sera déclarée par le p6re ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 19

Local government - 1886 - 390 pages
...la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La sage-femme étant mineure, peut-elle faire cette déclaration quand aucune autre...
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Compte rendu, Part 2

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1887 - 1192 pages
...l'accouchement à l'officier de l'état civil du lien. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par...
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