| Ambroise Tardieu - Abortion - 1881 - 306 pages
...soit faite par le père ; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnages qui auront assisté à l'accouchement ; » Que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation... | |
| Medical jurisprudence - 1881 - 602 pages
...délai (Cod. civ., art. 56; Cod. pén., art. 346). « La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine, sagesfemmes, officiers de santé ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
| F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...civil. L'article 55 est ainsi conçu : Et l'article 56: « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
| Gynecology - 1882 - 974 pages
...naissance de l'enfant sera déclarée o par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l 'accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration... | |
| 1882 - 974 pages
...naissance de t enfant sera déclarée « par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres « personnes qui auront assisté à V accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...l'article 56, al. final. 260. Aux termes de l'article 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée » par le père ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou en chi> nrgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront » assisté à l'accouchement... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...sera présenté. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie,...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
| 1886 - 826 pages
...lieu; l'enfant lui sera présenté. • Art 56 : t La naissance d'un enfant sera déclarée par le p6re ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
| Local government - 1886 - 390 pages
...la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La sage-femme étant mineure, peut-elle faire cette déclaration quand aucune autre... | |
| Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1887 - 1192 pages
...l'accouchement à l'officier de l'état civil du lien. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par... | |
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