 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...par le père, ou, à défaut du père, c'est-àdire si le père ne la fait pas, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...l'intérieur sont chargés, etc. 4в. Code Napoléon. Art. 6. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...de santé ou autres personnes qui auront assisté i l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 418 pages
...profession et domicile de ceux qui feront la déclaration et les témoins. Les déclarations seront faites par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, les accoucheurs, sages-femmes ou autres personnes qui auront assisté à l'acconchement, et, lorsque... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...jours de l'accouchement l'enfant doit être présenté à l'officier de l'état civil, parle père el, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; el lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne... | |
 | Munaret (Docteur, Jean Marie Placide) - Medicine - 1862 - 652 pages
...hôpital, etc. D'après l'ariicle 56 du Code civil, la naissance de l'enfant doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, officiers de santé ou sagesfemmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. —... | |
 | 1864 - 844 pages
...l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté (art. 55, C. Nap.). La naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes 4111 auront assisté à 1 accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par... | |
 | Medicine - 1864 - 804 pages
...présenté. » Art. 56 : < La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie,...santé, ou autres personnes, qui auront assisté à l'accouchement, et, lorsque In mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Medicine - 1864 - 842 pages
....4. Declarations de naissance. Cette déclaration doit être faite dans les trois ¡ours (CN, 55), à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, "•u'es-f'emmes ou officiers de santé qui auront assisté à l'accouchement (CN, 56). '¿tie obligation... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 834 pages
...l'état civil du lieu ; l'enfant luisent présenté (art. 55, С. Пар.). La naissance sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en «vi-Atcirte ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
