 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...décla- Att - *•• » rée par le père , à défaut du père par les docteurs en iné» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé » ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; » et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, » par la personne chez... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...l'enfant soit décla- Arl- i6» rée par le père , à défaut du père par les docteurs en mé» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé » ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; ••• et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , » par la personne... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 828 pages
...Attendu qu'aux termes de l'article 56 du code civil la naissance de l'enfant doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie qui auraient assisté à l'accouchement ; que sur cette déclaration l'acte de naissance est rédigé... | |
 | K.-S. Zachariae - Civil law - 1854 - 574 pages
...est né, art. 35. Par suite le père1, ou à défaut du père, et si l'enfant est un enfant naturel, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, la personne... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'état-civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...nouveau-né. La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par tes docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes,...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...— La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les decteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son demicile , par la personne chez qui... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1806. — C. 56, 59, 92. — P. 346. 36. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, a défaut du père, par les docteurs en médecine ou...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...l'éial civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou ru chirurgie, sages-femmes, officier» Ал saule ou autres personnes qui auront assisté à Гасi... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...préalablement prévenu l'ofGcier de police (2). 531. La naissance des enfants doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, officiers de santé, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (3). 532.... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
