 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 pages
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement ; et, lorsque la mère »era accouchée bon de son domicile, par la personne chez... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...naissance , au lieu d'être faite par l'une des personnes que la loi désigne à cet effet , c'est à dire par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, olliciers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, ou, lorsque la mère est... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...naissance de l'enfant sera déclarée par le père, et, en cas de mort ou d'impossibilité de celui-ci , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | 1847 - 890 pages
...civil , dans le délai fixé par l'article 53 du même Code. La déclaration de naissance est faite par le père, Ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou .1 défaut du père , par les docteurs en médecine ou...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. .".»; La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père , par les docteurs en méde<i«e ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé w antres personnes qui auront assisté... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...sera présenté (i) — C. 50, 59, 92. — P. 346 (ô). 06. La naissance de l'enfant sera déclarée e %B Q M) m8 d ݙd )B7l ˴= : a ͐O ➭b - y mYM " c 5 F C m e |5 ) , B < F6ɤ h U @ l'accouchement : et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...consul, art. 48) ; l'enfant lui sera « présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, « à défaut du père, par les...officiers de santé ou autres personnes qui au«ront assistée l'accouchement; et, lorsque la mère sera accou«chée hors de son domicile, par la personne... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...lieu : l'enfant doit lui êlre présenté. — La naissance doit être déclarée par le père, on, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé , ou autres personnes qui ont assislé à l 'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...). (4) Ta déclaration de naissance doit être faite par le père; à son défaut, par les doeleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domieile , par la personne chez qui... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
