 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...lui sera présenté. (Code civil, art. 55.) La naissance de l'enfant lui sera déclarée par le pjre, ou à défaut du père , par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...tuLv&ance de \Vnfant sera dc'clarce par le père, ou, à défaut du père , par les docteur*; яе-Jrrinc ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront e « iVcoacbement ; et , lorsque 1л mère sera accouchée hors de son domicile, par la pcrгЬех... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...l'enfant lui sera présenté. » L'article 5G ajoute : » La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...comme né récemment un enfant né depuis un an ou deux. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...—P. 346. M. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, parles uguste-François Teulet l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | 1841 - 850 pages
...celui du Premier Consul. ARTICLE 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , h défaut du père , par les docteurs en médecine ou...santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...conseil d'état du 8 brumaire an XI , approuvé le 12. ) 989. La naissance de l'enfant est déclarée par le père , ou , à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...présenté. C. 92. —P. 346. 86. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut de faites. C. 1100. 8»4. Pareillement, il l'accouchement: et, lorsque ta mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...civil le droit d'exiger la présentation de l'enfant.] au. La naissance de l'enfant sera déclarée ortant déclaration l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pages
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère !>era accouchée bon de son domicile, par la personne chez qui... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
