 | France - 1825 - 568 pages
...le jugement. CHAPITRE I|. DE* ACTES DE ÎÏAIM4NCS. fiti. La naissance de l'enfant MI.I déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, oflieiers de santé ou autres pert-onnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...de santé , ou autres personnes qui auront assisté ù Paecon« chement; et lorsque Ja mère sera accouchée hors de son « domicile, par la personne chez... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pages
...d'avoir fait périr son enfant ( vnj ez GROSSESSE, IBFAUTICIDE ). La loi impose seulement au père ou aux docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auraient assiste à Yaccoucfiemcnt , le devoir de déclarer la naissance de l'enfant dans un délai... | |
 | 1847 - 400 pages
...expressément ; qu'aux termes de ce dernier article, la naissance de l'enfant doit être déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les...docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oMicieis de sanlé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...lieu > l'enfant lui sera présente. (Code civil , art. 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut du père , par les docteurs...santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs...officiers de santé ou autres personnes qui auront i ^8 Dictes de naissance. assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...présenté. Manière de constater la naissince de l'enfant. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en cnirurgie , sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...s'ils sont du nombre de ceux à qui la loi ordonne de faire la déclaration , tels que lesdocteurs en médecine ou en chirurgie , sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assoie à l'accouchement , ou lorsque la mère accouche hors de son domicile , la personne chez... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée i-même et volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...doivent être fuites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu , par le père , ou , à défaut du père , par les...sages-femmes . officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par In personne... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
