 En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à...  Code civil d'Haïti, annoté - Page 500by Haiti - 1892 - 531 pagesFull view - About this book
 | Ernst Pagenstecher - Property - 1859 - 300 pages
...Néanmoins celui qui a perdu (@arb.: ©т{фгапгипд ju ©unfîen béa ^^¡фНгеиеп ginberô) ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans . . . contre celui dans les mains duquel il la trouve. ... @ê genügt ber 33ett>eté beê 23erlufî3... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 532 pages
...d'années d'absence double de celui qui manque, pour compléter les dix ans de présence. «ART. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. « Néanmoins...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...d'années d'absence double de celui qui manque, pour compléter les dix ans de présence. «ART. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. « Néanmoins...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...confiance 108 G. pén.), ou si elle a été perdue, le propriétaire peut, ainsi que nous l'avons dit, la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte oi du vol (-2-279 et 2280) ( I ) . Le créancier peut-il engager valablement la chose qu'il a rrçue... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...L'acheteur sera presque toujours à l'abri de la revendication. F. art. 2279, C. civ. Art. 2279 : « En fait de meubles, la « possession vaut titre. —...Néanmoins « celui qui a perdu ou auquel il a été я volé une chose, pe^it la revendiquer « pendant trois ans, à compter du jour « de la perle ou... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...de meubles, la « possession vaut tilre. — Néanmoins « celui qui a perdu ou auquel il a élé a volé une chose, peut la revendiquer « pendant trois ans, à compter du jour « de la perte pu du vol, contre celui « dans les mains duquel il la trouve ; « sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...remonteraient à plus de cinq ans. » (.1/-/. 2273.) — « Eu fail de meubles, la possession vaul (¡lie. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...décembre 1330). 13. II. Prescription de trois ont. 2279. KM lait de meubles, la possession vaut litre. — Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour île la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel ¡Ha trouve, saura celui-ci son recours... | |
 | France. Sénat - 1862 - 658 pages
...titre a été volé ou perdu. En ces deux cas, en effet, le propriétaire peut revendiquer son titre, pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il le trouve, sauf le recours de celui-ci contre celui duquel il le tient : telle... | |
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...2280 du môme Code, ainsi conçus : Art. 2*279. « Kn fait de meubles, la possession vaut litre. — Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient »... | |
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