 ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient...  Traité de droit international - Page 479by John Westlake - 1924 - 759 pagesFull view - About this book
 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. 58 ARTICLE 2. Military works, military or naval establishments, depots of arms or war 'atcriel workshops... | |
 | Dr. J. H. W. Verziji - Law - 1978 - 572 pages
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,... | |
 | Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - Law - 1986 - 1692 pages
...consacrés au culte, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, etc., à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Première phrase - Emblèmes, signes ou signaux prévus ou créés par les Conventions ou par le Protocole... | |
 | Natalino Ronzitti - Law - 1988 - 920 pages
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,... | |
 | Comparative law - 1907 - 776 pages
...aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés,...militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces éditices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notiliés d'avance... | |
 | Economics - 1915 - 548 pages
...aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés,...pas employés en même temps à un but militaire. Art. 28. — II est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. Art.... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés,...qu'ils ne soient pas employés en même temps à un lut militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par... | |
 | Brazil - Law - 1916 - 662 pages
...à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,... | |
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