 | Encyclopedias and dictionaries - 1868 - 464 pages
...jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti à cet égard. 4. Les religieuses pourront rester où elle* sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément...l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs malsons en une seule. > Ce décret a eu force de loi jusqu'à l'année 1815, oh, avec les princes exilés,... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , l'Assemblée les exceptent expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. Sanctionné le 19 du même mois. III. DECRET au sujet de la motion faite sur la religion catholique... | |
 | Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...sur ces objets. ART. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. • Décret du 18 août 1792 : On paraît presque unanimement d'accord pour déclarer qu'elles... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...ces objets. ART. 3. — Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. IX MOTION SUR LA RELIGION CATHOLIQUE (13 avril 1790). L'Assemblée nationale, considérant qu'elle... | |
 | Jacques-Jules Grisard - France - 1887 - 470 pages
...sur ces objets. III. — Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. 1 Décret du SO-SB mars 1790. — ART. 1". Les officiers municipaux se transporteront dans la... | |
 | France - 1891 - 844 pages
...national ; mais l'article 3 porte que les religieuses pourront rester dans les maisons pu elles sont, les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une. Je rends justice à l'esprit d'humanité qui a dicté cet article, mais il n'en est pas moins... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...ait pris un parti sur cet objet. » — III. « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. » L'Assemblée consacra plusieurs séances à régler pratiquement le sort des deux catégories... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...ces objets. ABT. 3. — Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige...les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. Mais dès le 12 avril suivant, pour réparer son échec du 13 février, la droite reprenait... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'bui, les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons eu uue seule. (2) Loi des 2t> septembre-10 octobre 1791. — Art. 1er. Les biens dépendant des fondations... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...définitivement pris un parti sur cet objet. 3° Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant...oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. Même séance COMPTE RENDU DU « MONITEUR » M. ROGER. — L'Assemblée nationale doit-elle... | |
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Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. 
