...exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêls qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. — c. nie, nai, iC33-ics&....

...dol ou mauvaise volonté, n'exécute pas son obligation, n'esl tenue que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat (art. 1147 et 1150); — Que ces principes de raison et d'équité, qui dominent toute la matière...

...que, d'après l'article 1150 du code civil, le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat ; qu'il serait donc inadmissible de soutenir que le sieur Verelst, vendeur primitif, en s'obligeant...

..."2° dans la supposition de cette causalité, le débiteur u'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est pas exécutée (art. 1150); 3° le débiteur...

...—Dans le droit civil, le mandataire auquel on ne reproche que d'être en faute, n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat. Le mandataire de mauvaise foi, au contraire, n'est jamais reçu à prétendre qu'il ne les avait pas...

...ЗЗг[фаЫдсг in dolo ifî, nur geleiftet ¿u werben Ьгаифеп des dommages — intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, unb beô 2lrt. 1151, юопаф jebenfallö nur gehaftet wirb für baêjenige, qui est une suite immédiate...

...dans les articles 1152 et 1153 ; Que le premier de ces articles, supposant l'absence de dol, n'alloue que les dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat ; Que l'article 1151 prévoyant, au contraire le dol dans le chef du débiteur, exclut cependant le...

...« Attendu que, si, aux termes de l'article 1150 du Code Napoléon, le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, il n'est pas moins vrai qu'une compagnie de chemins de fer qui monopolise l'entreprise des transports,...

...suivants : «Attend» que si, aux termes de l'art. 1150, Cod. Nap., le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, il n'est pas moins vrai qu'une compagnie de chemin de fer qui monopolise l'entreprise des transports...

...examiné de simple faute du vendeur, ne sont plus dus que conformément aux dispositions de l'art. 1 150. L'acheteur ne pourra, par suite, exiger que les...est réputé avoir connu les vices de l'objet qui a élé fabriqué dans ses ateliers, que le négociant ne peut non plus prétendre qu'il a ignoré les...