 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...qu'elle a prescrites. » La résistance à l'oppression est légitime i, « mais tout citoyen appelé 1. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. » On pourrait s'étonner aujourd'hui de la proposition... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. 11. Tout acte, exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. 12. Ceux, qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, execilleraient ou feraient exécuter des... | |
 | France - 1898 - 584 pages
...saisi par l'autorité de la loi doit obéira l'instant : il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes déterminées par la loi, est arbitraire et nul. Tout homme contre qui l'on tenterait d'exécuter un... | |
 | Émile Faguet - Political science - 1902 - 318 pages
...parla loi. » (ix, 1789). C'est encore : « Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sous les formes que la Loi détermine est arbitraire et...violence a le droit de le repousser par la force. » (xi, 1793). C'est encore : « La Loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 588 pages
...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 11. Toute acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que le loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 11. Toute acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que le loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1096 pages
...l'autoritó de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par sa résistance. ,< Art 11 Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes déterminés par la loi est arbitraire et nul. Tout homme contre qui l'on tenterait d'exécuter un... | |
 | Robert de Lacour - Law - 1905 - 390 pages
...l'oppression de ceux qui gouvernent. » Mais dans les articles suivants on se dédommage largement : « XI. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». Les articles XXXIII, XXXIV, XXXV, de la Déclaration de 1;~93 sont la reproduction exacte des articles... | |
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Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. 
