 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...de police et de régulariser le cours entier du fleuve. Pour assurer l'exécution des règlements, chacune des puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. La commission européenne devait être temporaire. Le traité de Paris, estimant que les travaux dont... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...l'exécution des règlements concernant le Danube, chacune des Puissances contractantes acquérait le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du oanube (art. 19). évidemment une clause pénible pour la Russie mais on retrouve, dans sa rédaction,... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...м*шательства во внутреншя д*ла игъ. ARTICLE 19. Afin d'assurer l'exécution des réglemens qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chaune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtira... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...20. — En échange des villes, ports et territoires énuméréstlans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été pris d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. La Commission européenne du Danube de 1856 a 1878. Le delta du Danube. Les branches et les bouches.... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...des puissances signataires du présent traité. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XXXUI. La convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...commission. M. le comte Walewski donne lecture du septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...puissances contractantes aura le. droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le congrès ajourne à une prochaine... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...ans de la durée de la Commission européenne.) ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ABT. 20-21. (Rectification de frontière en Bessarabie au profit de la Principauté de Moldavie.) f... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. Article XIX. — Afin d'assurer l'exécution des4 règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. IV ARTICLES OF THE TREATY OF BUCAREST (1918) RELATIVE TO THE NAVIGATION 0F THE DANUBE Article 24. —... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...des reglements qui auront ete arretes d'un commun accord, d'apres les principes ci-dessus enonces, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux batiments legers aux embouchures du Danube. IV ARTICLES OF THE TREATY OP BUCAREST (1918) RELATIVE TO... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
